De Mars 2012 à Octobre 2019, j’ai (tout seul dans un premier temps puis avec Hélène sur la fin), réalisé pour le dire vite une sorte de « Tour de France » à vélo de 20 500 km sur une vingtaine de mois de voyages.
Les objectifs du départ étaient de découvrir un peu le pays et ses habitants, poursuivre les recherches commencées en Espagne sur l’agriculture quelques années plus tôt et entamer un travail sur la production d'énergie en passant par toutes les centrales nucléaires du pays par exemple, etc.
Je voulais aussi faire une petite recherche documentaire sur les centres de rétention administrative définie sur le site officiel de l’administration française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2780) comme :
« La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible. Elle ne peut pas dépasser 90 jours (sauf en cas d'activités terroristes). L'étranger retenu dispose de certains droits et peut recevoir l'aide d'associations. »
En Espagne, avec les travailleurs sans papiers de l’agriculture intensive et dans une moindre mesure en Afrique de l’Ouest et au Maroc j’en avais entendu parler. C’était souvent dans des termes peu amènes voire traumatiques. Même si je savais que - sans carte de presse ou de commande précise d’un journal ou d’une institution - il me serait impossible de pénétrer à l’intérieur des CRA, nous avons pensé qu’il ne serait pas totalement inintéressant de les photographier de l’extérieur ainsi que leur environnement proche.
Le projet (pour parler moderne !) étant de documenter ce qu’ « un citoyen lambda » pouvait voir de ces lieux. Je n’ai donc pas fait de recherches ni essayé de rentrer en relation avec des associations par exemple. Je me suis simplement référé à la liste des centres de rétention administrative en France métropolitaine de l’encyclopédie collective en ligne Wikipédia. À noter que ce document datant de 2012, les données (lieux, nombre de places, etc.) sont peut-être différentes maintenant.
Très souvent, je m’y suis rendu avec mon vélo chargé de bagages et y suis resté environ une heure. Passer plus de temps sur place m’aurait vraiment ruiné le moral ; en plus du fait que cela me prenait beaucoup d’énergie pour trouver les lieux, étant donné qu’ils sont souvent perdus, plutôt banalisés, ce qui fait que les riverains eux-mêmes n’avaient souvent aucune idée de ce que je cherchais quand je leur demandais la direction. Et vu que je n’étais pas muni d’un smartphone pour géo-localiser le site, et qu’une fois que je l’avais repéré je devais souvent partir vite pour chercher où poser ma petite tente pour la nuit…
Durant cette heure, rarement j’ai été en contact avec des personnes. Car hormis le va et vient des voitures de police, il ne se passe pas grand chose. À noter que, 3 fois je fus interpelé par les policiers et une fois ils m’ont amené au poste.
Peut-être que les photos réalisées à Nice me vaudront des critiques (comme par exemple celle d’amalgame) et je me suis bien sûr interrogé durant la prise de vue. Si nous avons décidé de les garder c’est que cela faisait partie de notre modeste but : photographier les CRA et ce que je verrais alentour.
Pour être complet, il aurait fallu se rendre en Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, à Mayotte ; mais en plus d’être hors budget cela aurait fait explosé le bilan carbone du Tour !
À la fin de cette série, nous avons ajouté des photos faites toujours durant ce périple, parfois par hasard. Il s’agit de personnes (Kosovars, Erythréens, Soudanais, Ethiopiens) qui certainement connaissent l’existence de ces centres ou de situations qui sont en lien.
À un moment je me suis posé la question de retourner à Calais, quand a été évoqué l’évacuation de la fameuse « Jungle » (camp de fortune des personnes essayant de passer en Angleterre) en 2016, mais je me suis finalement abstenu compte tenu du très grand nombre de journalistes et de photographes qu’il y avait déjà sur place et des difficultés que j’avais eues à l’époque avec un membre d'une petite association et surtout avec des passeurs. En plus ce serait ajouté la police !
Le 26 juin 2019, jour où je termine cette introduction paraît dans le journal Libération une tribune et une lettre des associations.
Les voici en guise de conclusion :
La Lettre : https://www.youscribe.com/BookReader/Index/3059480/?documentId=3462215
Monsieur Christophe Castaner
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 24 juin 2019
Monsieur le ministre,
Des hommes et des femmes s’automutilent ou tentent de se suicider dans les centres de rétention administrative (CRA). Au cours de ces quinze derniers mois, deux hommes se sont donné la mort dans ces lieux où l’administration enferme des personnes pour les expulser du territoire français. D’autres se révoltent ou expriment leur désespoir à travers des lettres publiques, des grèves de la faim, des émeutes ou des tentatives d’incendie. Ces actes qui se multiplient à une fréquence inédite sont le résultat d’une politique inacceptable qui a conduit à une situation extrêmement alarmante.
Le gouvernement fait le choix d’utiliser l’enfermement en rétention comme outil d’une politique d’expulsion, banalisant la privation de liberté des personnes étrangères à travers des instructions aux préfet.e.s qui viennent aggraver celles de vos prédécesseurs. La disproportion des moyens utilisés au service de cette politique de plus en plus carcérale est inédite.
Le nombre de places en rétention a ainsi augmenté de 25 % depuis début 2018 (+ 480 places) et vous prévoyez la construction de nouveaux CRA. Un tel développement de l’enfermement administratif ne s’était pas produit depuis la politique sécuritaire mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy il y’a plus d’une décennie.
La dernière loi Asile et Immigration de septembre 2018 a doublé la durée maximale de rétention et permet désormais d’enfermer toutes les personnes visées durant trois mois, ce qu’aucun gouvernement français n’avait jamais jusqu’à là proposé. Or, les statistiques sont formelles : enfermer plus longtemps ne permet pas d’expulser plus. En revanche, être privé·e de liberté derrière des barbelés pendant 90 jours, c’est subir une machine à enfermer qui brise des vies, dans un environnement carcéral oppressant. Des enfants sont traumatisés par cette expérience, des personnes perdent leur emploi ou leur logement, des familles sont séparées, des malades voient leur prise en charge sanitaire interrompue ou amoindrie. Cette orientation conduit l’administration à maintenir fréquemment des personnes alors qu’il n’existe aucune perspective d’exécuter la mesure d’éloignement qui les frappe. Cela relève dès lors d’une politique punitive.
Les taux d’occupation des centres de rétention administrative ont explosé, générant une promiscuité et des tensions insupportables, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses derrière les grillages de ces lieux de privation de liberté : des jeunes majeur·e·s, des personnes victimes de la traite des êtres humains, ou plus largement marquées par un parcours migratoire de plus en plus dangereux, en raison notamment des barrières érigées par la France et l’Union européenne. Egalement des personnes fragilisées par une grande précarité vécue en France parfois durant de longues années, directement liée aux restrictions des politiques publique apportées au droit d’asile et au droit au séjour, ainsi qu’aux insuffisances du dispositif d’accueil.
Dans ces lieux de privation de liberté, le nombre de familles avec enfants a fortement augmenté. En 2018, 1 221 enfants ont subi ce traumatisme à Mayotte. En métropole, 208 enfants ont été enfermés, soit 8 fois plus qu’en 2013 (24% avaient moins de 2 ans, 36 % de 2 à 6 ans et 26 % de 7 à 12 ans). Ce nombre a déjà été (24 % dépassé sur les 4 premiers mois de 2019.
Quel que soit leur âge, tous et toutes subissent la violence de l’enfermement et de la rupture soudaine avec leur quotidien, leur école et leurs proches, et sont durablement traumatisé·e·s. Rien ne peut justifier une telle pratique largement condamnée par le Défenseur des droits, le Comité des Droits de l’enfant des Nation unies et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers six décisions sanctionnant, ces dernières années, les pratiques des autorités françaises.
Les préfectures assument désormais de prononcer massivement des décisions d’enfermement et d’expulsions illégales. Au-delà de la situation des enfants, la possibilité pour les personnes enfermées de saisir la justice et de défendre leurs droits est limitée par l’urgence et par des garanties amoindries, plus encore en outre-mer en raison d’un régime dérogatoire. Malgré ce droit au rabais, les juridictions métropolitaines annulent plus de 40 % des procédures judiciaires ou des décisions administratives, ce qui traduit l’ampleur des violations des droits perpétrées et le caractère abusif de nombre de ces enfermements.
A tout ceci s’ajoutent des atteintes graves au droit à la santé dénoncées par la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté dans son avis du 17 décembre 2018 et par le Défenseur des droits dans son rapport du 13 mai 2019. Le financement et le pilotage des unités médicales dans les CRA sont insuffisants pour garantir l’accès aux soins et leur continuité. La protection légale contre l’expulsion des personnes les plus gravement malades n’est pas garantie.
La prise en charge des troubles psychiques ne peut être assurée dans ces lieux qui, au contraire, les aggravent. Des personnes malades ou qui ont tenté de se suicider sont ainsi enfermées dans des « chambres de mise à l’écart» qui constituent un traitement inhumain et dégradant.
Dans ce contexte alarmant, l’ensemble des acteurs intervenant dans les CRA y rencontre désormais des personnes bipolaires, schizophrènes, paranoïaques, dépressives, mutiques, prises de crises de délire, d’angoisse, de jour comme de nuit. Des personnes aux facultés très altérées sont enfermées alors que leurs pathologies sont parfaitement identifiées en amont par le secteur de la psychiatrie qui les avait prises en charge.
La politique menée à l’égard des personnes étrangères est ainsi marquée par des discriminations de plus en plus violentes. Contrôles au faciès, accès dégradé à la justice, privation de liberté disproportionnée voire systématisée, accès aux soins défaillant, protection des plus vulnérables reléguée au second plan. Cette politique marque le renoncement au respect de droits fondamentaux et porte atteinte à la dignité des personnes. Ces personnes enfermées que les associations accompagnent dans les CRA se trouvent dans une situation de détresse et face à une violence institutionnelle démesurée qui nie leur humanité.
Monsieur le ministre, nous vous demandons solennellement de :
- Faire cesser cette politique du tout enfermement qui conduit à la maltraitance de personnes étrangères ;
- Proscrire tout enferment d’enfants en rétention ;
- Assurer la protection des personnes les plus vulnérables, parmi lesquelles les personnes malades ;
- Mettre un terme aux pratiques illégales de l’administration.
Nous vous prions de croire, Monsieur le ministre, en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Christophe Deltombe Président La Cimade
Philippe de Botton Président Médecins du Monde
Louis Gallois Président Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Cécile Coudriou Présidente Amnesty International France
Vanina Rochiccioli Présidente GISTIS
Sylvie Bukhari-de Pontual Présidente CCFD-Terre Solidaire
Hubert Trapet Président Emmaüs France
Laurence Roques Présidente Syndicat des avocats de France (SAF)
Malik Salemkour Président Ligue des droits de l’Homme
Didier Fassin Président Comède
Rachid Lahlou Président Secours islamique
Flor Tercero Présidente ADDE
Jean-François Quantin Co-président MRAP
Katia Dubreuil Présidente Syndicat de la magistrature
Véronique Fayet Présidente Secours Catholique–Caritas France
Patrick Doutreligne Président Uniopss
Prudence RIFF Co-présidente Fasti
Géraldine Franck Présidente Le Collectif des morts de la rue
Bruno Morel Directeur Emmaüs Solidarité
Alexandre Moreau Président Anafé
Antoine Ermakoff Président Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
La Tribune : https://www.liberation.fr/france/2019/06/26/retention-des-associations-denoncent-une-politique-inacceptable-dans-une-lettre-a-castaner_1736072
Rétention : des associations dénoncent «une politique inacceptable» dans une lettre à Castaner par Kim Hullot-Guiot — 26 juin 2019 à 06:02
Au centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de l'aéroport de Roissy, en région parisienne, en mai dernier.
Avec leurs cours grillagées, ces centres ressemblent un peu à des prisons, puisqu’on n’a pas le droit d’y entrer et d’en sortir à sa guise. Mais les personnes qui y sont placées n’ont commis aucun méfait, si ce n’est d’être présentes sur le territoire français sans autorisation. L’an dernier, 45 000 personnes sont passées par un centre de rétention administrative (CRA) ou une zone d’attente, sans pour autant être toutes expulsées.
Début juin, six associations intervenant en CRA s’inquiétaient dans un rapport du durcissement de la politique migratoire et de l’allongement, voté l’année dernière, de la durée maximale de rétention à 90 jours, qui risquait selon elles d’augmenter les tensions dans les CRA. «Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, on voit une intensification de l’usage de la rétention. Le gouvernement a banalisé l’enfermement, avec une logique d’affichage qui consiste à vouloir massivement éloigner et qui marche très mal», expliquait David Rohi, de la Cimade, à Libération.
Grèves de la faim
Cette semaine, plus de vingt associations ont adressé au ministre de l’Intérieur un courrier (lire ci-dessous), où elles s’inquiètent de la multiplication des suicides, grèves de la faim et des cas d’automutilation dans les CRA, de l’augmentation du taux d’occupation des centres et du difficile accès aux soins, en particulier psychiatriques, dans ces lieux où les personnes retenues restent deux semaines en moyenne.
«Le gouvernement fait le choix d’utiliser l’enfermement en rétention comme outil d’une politique d’expulsion banalisant la privation de liberté des personnes étrangères à travers des instructions aux préfet·e·s qui viennent aggraver celles de vos prédécesseurs», écrivent aussi le Syndicat de la magistrature, la Cimade, Médecins du Monde, le Gisti, le Secours catholique, le Secours islamique, CCFD-Terre Solidaire, la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs Solidarité, et les autres.
«Traumatisme»
Les associations attirent en particulier l’attention du patron de Beauvau, dont le cabinet n’a pas répondu à Libération, sur le sort fait aux enfants : «Dans ces lieux de privation de liberté, le nombre de familles avec enfants a fortement augmenté. En 2018, 1 221 enfants ont subi ce traumatisme à Mayotte. En métropole, 208 enfants ont été enfermés, soit huit fois plus qu’en 2013. […] Quel que soit leur âge, tous et toutes subissent la violence de l’enfermement et de la rupture soudaine avec leur quotidien, leur école et leurs proches.»
Mardi après-midi, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a cependant répondu à une députée socialiste qui l’interrogeait à ce sujet : «Cela doit rester exceptionnel et dans des lieux spécialisés pour être en capacité d’accueillir l’ensemble de la famille, qui ensuite doit être renvoyée à la frontière ou ramenée dans le pays d’origine.» Loin d’ouvrir la voie, donc, à l’interdiction de la retenue administrative des enfants, une pratique condamnée entre autres par la Cour européenne des droits de l’homme, le Défenseur des droits et le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
*Liste des centres de rétention administrative en France /Page de liste de Wikipédia
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Liste_des_centres_de_rétention_administrative_en_France
La liste des centres de rétention administrative en France est présentée ci-dessous, classée par ordre alphabétique des départements. Il y en a au 25 mars 2012 dans vingt communes métropolitaines et dans trois communes d'outre-mer. Ils sont tous placés sous la surveillance de la Police nationale.
Centres actuellement ouverts
Les centres ouverts en 2011 étaient[1]:
Département Adresse Capacité
Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice 40[2]
Bas-Rhin Rue du fort, 67118 Geispolsheim 34[3]
Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille 136 (70 en avril 2011 suite à légionelles et incendie)[4]
Essonne Hôtel de police, rue Émile-Zola, 91120 Palaiseau 40
Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes 126
Guadeloupe Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes 40[5]
Guyane Route de Rochambeau, 97351 Matoury 38[6]
Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu 126[7]
Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux 20[8]
Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète 22
Ille-et-Vilaine Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 58[9]
La Réunion 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron 6[10]
Moselle Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu 98[11]
Nord Deux sites route de la Drève, 59810 Lesquin 96 et 41
Paris Trois centres au 1, avenue de l'École-de-Joinville, 75012 Paris 280
Paris Palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris 42[12]
Pas-de-Calais Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles 60
Pyrénées-Atlantiques Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye 30
Pyrénées-Orientales Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan 48
Rhône CRA Lyon Saint-Exupéry, BP 106, 69125 Lyon Aéroport[13] 122[14]
Seine-et-Marne 2/6 rue de Paris 77990 Le Mesnil-Amelot (CRA 2 et CRA 3) 240
Seine-Maritime École nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel 72
Seine-Saint-Denis Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny 55
Yvelines 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir 32
Il existe également un centre à Pamandzi à Mayotte, de régime dérogatoire, dont les conditions d'hébergement sont « indignes », selon une recommandation publiée au Journal officiel en juillet 2010[15].
Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles[1]. Dans les faits, celui de Pamandzi accueille également de très nombreux mineurs.
Centres prévus
L'ouverture de deux autres centres est prévue à Orly (Val-de-Marne)[réf. nécessaire] et au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)[16].
Anciens centres
Bouches-du-Rhône
- Port de Marseille, bassin d'Arenc, porte C, hangar 3, Marseille.
Haute-Garonne
- Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse (fermé par arrêté du 27 juillet 2009).
Gironde
- Commissariat de police, 87, rue Abbé-de-l'Épée, Bordeaux.
Moselle
- Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts (fermé par arrêté du 27 juillet 2009).
Pyrénées-Orientales
- Route d'Opoul, Rivesaltes.
Haut-Rhin
- Direction départementale de la police aux frontières, 8, rue des Trois-Lys, Saint-Louis.
Paris
- Site de Vincennes 2 : École nationale de police de Paris, avenue de l’École-de-Joinville, 75012 Paris.
Seine-Maritime
- Commissariat de police, 9, rue Brisout-de-Barnevilles, Rouen.
Yvelines
- Hôtel de police, 19, avenue de Paris, Versailles.
Hauts-de-Seine
- Préfecture, 167-177, avenue Joliot-Curie, Nanterre.
Seine-Saint-Denis
- Commissariat de police, 362, rue Paul Vaillant-Couturier, Bobigny.
Guyane
- Aéroport de Rochambeau, Cayenne.
Martinique
- Hôtel de police, 14, lotissement du Petit-Manoir, Le Lamentin.
Notes et références
1. a et b Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2. http://www.nicematin.com/article/derniere-minute/immigration-les-policiers-des-a-m-a-cran-selon-les-syndicats
3. http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/25965/181112/file/ouverture+du+CRA+janvier+2018.pdf
4. http://www.europe1.fr/societe/marseille-le-centre-de-retention-affiche-complet-depuis-lattaque-commise-gare-saint-charles-3572354
5. http://www.laguadeloupecaraibe.fr/IMG/pdf/Rapport_final_EGOM_aspects_juridiques.pdf Preview image
6. http://www.senat.fr/rap/r10-410/r10-4107.html
7. https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/19/2745434-au-centre-de-retention-de-cornebarrieu.html
8. http://www.sudouest.fr/2011/05/03/reouverture-du-centre-de-retention-administrative-de-bordeaux-387797-2780.php
9. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/27/97001-20100327FILWWW00481-manif-au-centre-de-retention-de-rennes.php
10. http://www.lepoint.fr/societe/mayotte-750-etrangers-en-situation-irreguliere-places-en-centre-de-retention-16-06-2016-2047327_23.php
11. http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/04/02/retention-la-police-aux-frontieres-s-occupe-de-tout
12. [www.auber-sans-la-peur.org/pdf/cimadecra07.pdf], Cimade
13. L'aéroport est situé sur la commune de Colombier-Saugnieu.
14. [1], blog Michel ISSINDOU
15. Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
16. Deux faux centres de rétention, un vrai camp d’internement sur le site de la Cimade, consulté en mars 2010.
Documentation
Arrêté donnant la liste des centres actuellement ouverts
- Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Anciens arrêtés mentionnant les centres qui ne sont plus aujourd'hui en activité
- Arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version consolidée au 8 décembre 2008).
- [PDF] Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 15 mars 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 30 août 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 7 juin 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- Arrêté du 29 mars 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- [PDF] Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- [PDF] Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative.
- [PDF] Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative.
- [PDF] Les camps d'étrangers en Europe et dans les pays européens, carte par le réseau Migreurop, datée de 2005
De Mars 2012 à Octobre 2019, j’ai (tout seul dans un premier temps puis avec Hélène sur la fin), réalisé pour le dire vite une sorte de « Tour de France » à vélo de 20 500 km sur une vingtaine de mois de voyages.
Les objectifs du départ étaient de découvrir un peu le pays et ses habitants, poursuivre les recherches commencées en Espagne sur l’agriculture quelques années plus tôt et entamer un travail sur la production d'énergie en passant par toutes les centrales nucléaires du pays par exemple, etc.
Je voulais aussi faire une petite recherche documentaire sur les centres de rétention administrative définie sur le site officiel de l’administration française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2780) comme :
« La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible. Elle ne peut pas dépasser 90 jours (sauf en cas d'activités terroristes). L'étranger retenu dispose de certains droits et peut recevoir l'aide d'associations. »